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Conditions Générales d'utilisation du service

1 - Service :

Teva et NEXWAY,son partenaire de la rubrique jeux, proposent aux internautes un service d’achat de jeux vidéo par téléchargement sur internet. Une version de démonstration, non payante  leur est également proposée lorsque disponible.

2 - Tarif :

Le tarif des jeux en téléchargement est fixé par Teva et NEXWAY pour chacun des jeux et communiqué à l’Internaute préalablement à sa commande.

3 - Modification du prix :

Le prix des jeux téléchargés pourra être modifié à tout moment par Teva et NEXWAY, le prix applicable à chaque commande étant le prix en vigueur lors de la commande.

4 - Paiement :

En procédant au téléchargement et au paiement, le client accepte sans réserve l’application des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service à tous les jeux achetés pour l’ensemble de leurs différentes versions y compris aux nouvelles versions éventuelles.

Il est entendu que la livraison est réalisée par téléchargement.

Aucun support physique (CD, ...) ne sera envoyé.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur toutes autres conditions.

5- Accès au service :

Les services de téléchargement sont assurés par Teva et NEXWAY de manière permanente, sous réserve des opérations de maintenance et éventuelles mises à jour des serveurs, ainsi que sous réserve d'interruptions accidentelles.

6 - Conformité - Responsabilité :

Le jeu est considéré comme l’application du jeu lui-même ainsi que tous les dossiers y afférant : Installeurs, manuels, faq, ...

Le Client s’engage à utiliser le jeu dans des conditions conformes à sa destination et à la réglementation en vigueur.

Le Client devra s’assurer de la compatibilité du jeu téléchargé avec son ordinateur et les logiciels qu’il utilise.

Teva et NEXWAY ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des jeux téléchargés ou de leur incompatibilité avec l’installation du client.

En toute hypothèse, la responsabilité et la garantie de Teva et NEXWAY se limitent au remplacement des jeux reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes et de l’octroi de dommages et intérêts à quelque personne que ce soit.

Toute réclamation devra être formulée dans les trois jours francs suivant la date de téléchargement.

7 - Territoire :

Les services de téléchargement de jeux vidéo proposés par Teva et NEXWAY sont exclusivement réservés aux personnes résidant sur le territoire de la France métropolitaine.

8- Propriété intellectuelle :

Le téléchargement et le paiement des jeux vidéo confèrent au Client une licence individuelle et monoposte non exclusive d’utilisation des jeux vidéo achetés, concédée à des fins purement personnelles, non transférables et non commerciales.

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs et producteurs sur les jeux téléchargés qui sont des oeuvres protégées par le droit d’auteur et restent l’entière propriété de ceux-ci.

En conséquence le Client s’interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter, copier les jeux téléchargés de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, céder, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des jeux achetés et téléchargés sur quelque support que ce soit.

Toutefois le Client pourra effectuer une reproduction sur son seul ordinateur des données téléchargées en vue de leur utilisation à des fins privées et personnelles ainsi que le gravage sur CD-Rom ou autre support exclusivement pour un archivage personnel non commercial.

En revanche, la version de démonstration gratuite peut être utilisée sans restriction sous réserve de ne pas en faire une utilisation abusive ou détournée qui pourrait causer un préjudice à Teva et NEXWAY ainsi qu'aux producteurs et auteurs des jeux, sous réserve de ne pas être modifiée.

Cette version de démonstration ne peut être utilisée à des fins commerciales sans autorisation expresse et écrite de Teva et NEXWAY.

D’une manière générale, le Client s’engage à ne pas modifier ou porter atteinte de quelque manière que ce soit au titre, marque et droit de la propriété intellectuelle attachés aux jeux vidéo téléchargés.

9- Résiliation :

 Teva et NEXWAY pourront cesser toutes relations avec le Client en cas de violation par ce dernier des dispositions des présentes, notamment en cas de non paiement, ou de violation du Code de la Propriété Intellectuelle.

10 - Protection des données personnelles :

Les informations concernant les Clients collectées par Teva et NEXWAY seront traitées avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer :

- soit en écrivant par courrier recommandé à la société éditrice du site,

- soit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante (sans espace) : rq_info @ boonty.com (Veuillez noter que cet email ne pourra répondre aux questions de support technique)

11 - Compétence - Droit applicable :

Tout litige né de l’application ou de l’interprétation des présentes sera soumis aux Tribunaux dépendant de la Cour d’Appel de PARIS et au Droit français.

 

 

NEXWAY SA, Capital de 1.058.975€ enregistrée sous RCS de Naterre N°: B 440 953 859. http://www.nexwaygames.com/